J.O. 276 du 27 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19511

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne


NOR : SANG0223714A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, le montant du budget primitif 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est majoré de la somme nette de 73 812 EUR (décision modificative no 1).